Propositions
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Avant-projet citoyen de proposition de loi relatif à la publicité, aux promotions et à la présentation commerciale des boissons alcooliques
Version destinée à la consultation publique — septembre 2026 Ce document présente une proposition associative. Il ne s’agit ni d’une loi en vigueur ni d’une proposition déjà déposée au Parlement. Sa rédaction légistique, sa recevabilité financière et sa conformité constitutionnelle et européenne devront être expertisées avant un éventuel dépôt. EXPOSÉ DES MOTIFS Objet du texte…