DOSSIER DE PRESSE / SEPTEMBRE 2026
ALCOOL.
PUBLICITÉ.
PROMOTIONS.
L’Envers du Verre présente un avant-projet citoyen pour changer les règles de la promotion de l’alcool.
Publicité grand public, opérations commerciales, espaces de vente : un texte de 22 articles pour ouvrir le débat.
UNE PROPOSITION / UN DÉBAT À OUVRIR
22
ARTICLES
POUR CHANGER
LES RÈGLES.
Avant-projet citoyen
Version de travail 1.0
AVANT-PROJET CITOYEN · NON ADOPTÉ
Un texte associatif préparatoire, sans dépôt parlementaire ni validation juridique revendiqués. Les mesures présentées ici sont des propositions.
01 / LE COMMUNIQUÉ
Changer les règles
de la sollicitation.
Publicité pour l’alcool : L’Envers du Verre présente un avant-projet de 22 articles.
Septembre 2026
Texte de présentation pour les rédactions.
L’Envers du Verre présente un avant-projet citoyen visant à interdire la publicité directe et indirecte pour l’alcool auprès du public, supprimer les promotions commerciales et séparer les espaces de vente dans les magasins. Le dispositif ne prévoit pas d’interdiction de fabriquer, de vendre ou d’exporter les boissons autorisées.
Le texte concerne notamment l’affichage, les annonces numériques, les collaborations commerciales avec des influenceurs, les foires aux vins à finalité promotionnelle, les remises temporaires et les avantages fidélité. Dans les commerces généralistes, l’alcool serait regroupé dans une zone distincte, en partie arrière, hors des parcours obligés. Les petits locaux ne pouvant être aménagés utiliseraient une vente sur demande, avec les produits hors de la vue du public.
Les consommateurs conserveraient l’accès aux prix, menus, catalogues et fiches factuelles. Les contenus journalistiques, scientifiques, artistiques ou personnels sans finalité promotionnelle seraient préservés. Le texte distinguerait ainsi l’information nécessaire à un achat volontaire d’une communication commerciale destinée à le susciter.
Le droit français encadre déjà la publicité pour l’alcool, mais l’autorise sur une liste de supports. Le vapotage relève, lui, d’une interdiction de principe assortie d’exceptions. L’avant-projet s’inspire de cette logique publicitaire et y ajoute des règles sur les promotions et l’aménagement des commerces. [1] [2] [3]
Le dossier s’appuie notamment sur l’évaluation du CIRC de 2025 concernant les restrictions strictes du marketing. Cette évaluation conclut à un effet sur la consommation, sans chiffrer le résultat d’un tel texte en France. Les données sur l’effet propre d’une interdiction des rabais restent insuffisantes. [8]
Les échéances envisagées sont de douze mois pour les règles commerciales et de vingt-quatre mois pour les aménagements matériels, à compter d’une éventuelle promulgation. Une évaluation à deux ans, puis cinq ans après l’entrée en vigueur des principales dispositions, examinerait les résultats sanitaires et les conséquences économiques.
02 / LES CHANGEMENTS PROPOSÉS
7 leviers.
Une même direction.
Réduire la sollicitation commerciale, tout en maintenant la vente encadrée et l’accès à l’information.
01
Une interdiction publicitaire de principe
Les campagnes grand public et la publicité indirecte seraient interdites. L’information factuelle et les échanges professionnels conserveraient des exceptions.
ARTICLES 2 À 6 · 15 À 16
02
La fin des promotions sur l’alcool
Foires aux vins commerciales, prix barrés, offres de quantité, cadeaux, points fidélité et happy hours seraient concernés. La vente au prix ordinaire resterait possible.
ARTICLES 7 À 10
03
Des espaces de vente séparés
L’alcool serait regroupé dans une zone distincte, hors des parcours obligés. Dans les petits locaux impossibles à aménager : des produits hors de vue, remis sur demande.
ARTICLES 11 À 13
04
Des règles adaptées aux commerces
Cavistes, producteurs, bars et restaurants pourraient poursuivre leur activité, avec une présentation non promotionnelle et une information factuelle.
ARTICLES 14 À 15
05
Un achat en ligne volontaire
Catalogues et fiches produits resteraient accessibles. Les campagnes sponsorisées, relances commerciales et recommandations non sollicitées seraient interdites.
ARTICLES 3 ET 16
06
Des contrôles et des recours
Traçabilité des opérations commerciales, mises en demeure et sanctions individualisées. Aucun fichier des consommateurs ne serait créé.
ARTICLES 18 À 20
07
Une transition, puis une évaluation
Des délais distincts et un suivi public des effets sur la santé, les entreprises, l’emploi et les recettes publiques.
ARTICLES 21 À 22
Informer. Sans pousser à consommer.
Prix, menus, fiches factuelles, reportages, recherches, créations et publications personnelles sans finalité promotionnelle seraient préservés. Une baisse du prix ordinaire resterait possible. Le texte ne crée ni taxe nouvelle ni prix minimum.
03 / BÉNÉFICES ATTENDUS & NIVEAU DE PREUVE
Ce que l’on sait.
Ce qu’il faut mesurer.
DOCUMENTÉ
Le marketing compte.
En 2025, le CIRC a retenu des preuves suffisantes de l’effet des restrictions strictes du marketing de l’alcool sur la consommation. Cette conclusion ne chiffre pas l’impact des 22 articles en France.
INCERTAIN
Les rabais restent à étudier.
Pour l’effet propre de l’interdiction des rabais, le CIRC juge les données insuffisantes. Cela ne démontre ni une absence d’effet, ni une efficacité.
À ÉVALUER EN FRANCE
Aucun résultat promis.
Le dossier n’annonce ni nombre de décès évités, ni montant annuel d’économies. L’effet du rayon séparé et de la combinaison exacte des mesures doit être évalué.
Voir le dossier, pages 7 à 9.
UN REPÈRE / PAS UNE PROMESSE D’ÉCONOMIES
102 Md€
Coût social de l’alcool estimé pour 2019.
OFDT · étude publiée en 2023. [7]
Trois bilans
à distinguer.
Ce coût comprend notamment les vies perdues, la qualité de vie et les pertes de production. Il ne représente ni une facture du budget de l’État ni une somme intégralement récupérable.
Santé et coût social. Mesurer les dommages effectivement évités.
Finances publiques. Suivre les recettes, les contrôles et les soins.
Entreprises et emploi. Évaluer l’activité et les coûts d’adaptation.
04 / LE CALENDRIER ENVISAGÉ
Une transition.
Puis des comptes à rendre.
Ces délais démarreraient après une éventuelle promulgation. La publication du dossier ne les déclenche pas.
6 mois
Préparer le cadre
Publication des textes réglementaires nécessaires.
12 mois
Changer les pratiques
Entrée en vigueur des restrictions publicitaires, numériques et promotionnelles.
24 mois
Adapter les espaces
Entrée en vigueur des obligations nécessitant des aménagements matériels.
2 / 5
Deux rendez-vous d’évaluation.
À deux ans puis cinq ans après l’entrée en vigueur des principales dispositions : résultats sanitaires, effets économiques, difficultés d’application et déplacements vers d’autres circuits.
05 / POUR COMPRENDRE
Les questions
que ce texte soulève.
Est-ce une interdiction de vendre ou de boire de l’alcool ?
Non. L’avant-projet porte sur la promotion commerciale et l’organisation des points de vente. Il ne crée pas d’interdiction générale de consommation, de fabrication, de vente ou d’exportation.
Le vin, la bière et le champagne seraient-ils concernés ?
Oui, comme les spiritueux et autres boissons entrant dans le champ de l’article 1. Le dispositif ne prévoit pas d’exemption liée à une appellation, une origine ou un mode de production.
Les particuliers et les journalistes pourraient-ils parler d’alcool ?
Oui. Les reportages, recherches, créations et publications personnelles sans finalité promotionnelle seraient préservés. La présence d’une bouteille ne suffirait pas à caractériser une publicité.
La vente sur Internet resterait-elle possible ?
Oui. Le client pourrait consulter volontairement un catalogue, comparer des critères objectifs et accéder à une fiche factuelle. Les messages nécessaires à une commande resteraient autorisés, sans ajout promotionnel.
Est-ce une copie du régime du vapotage ?
Non. Le texte s’inspire de l’interdiction publicitaire de principe, mais ajoute la suppression des promotions et la séparation des rayons. Cette comparaison juridique ne compare pas les risques sanitaires des produits.
Le texte a-t-il déjà été déposé au Parlement ?
Non. Le dossier présente un avant-projet associatif à expertiser, sans dépôt parlementaire, adoption ni validation juridique revendiqués. Aucun calendrier institutionnel n’est annoncé.
06 / LES RÉFÉRENCES
Un dossier.
Des sources accessibles.
Les références ci-dessous sont celles du dossier. Les organismes cités n’approuvent pas, de ce seul fait, l’avant-projet. Le PDF présente les développements juridiques, les garanties et les limites de chaque conclusion.
Consulter les 14 références
[1] Légifrance · CSP, article L. 3323-2
Supports publicitaires autorisés et parrainage.
[2] Légifrance · CSP, article L. 3323-4
Contenu des publicités et message sanitaire.
[3] Légifrance · CSP, article L. 3513-4
Régime publicitaire du vapotage.
[4] Légifrance · CSP, article L. 3323-3
Publicité indirecte en faveur de l’alcool.
[5] Légifrance · CSP, article L. 3323-3-1
Contenus patrimoniaux, culturels et de terroir.
[6] Légifrance · CSP, article L. 3323-1
Boissons sans alcool et réductions temporaires.
[7] OFDT · Le coût social des drogues
Estimation en France en 2019, publiée en 2023.
[8] CIRC · Alcohol policies, volume 20B
Tableau des évaluations, 2025.
[9] CIRC · Volume 20B, Questions and Answers
Portée des travaux et limites de transposition.
[10] OMS · SAFER, Alcohol advertising
Restrictions de marketing.
[11] OMS · Alcohol
Fiche d’information du 28 juin 2024.
[12] CJCE · Bacardi France, C-429/02
Arrêt du 13 juillet 2004 ; il ne valide pas cet avant-projet.
[13] Union européenne · Règlement 2022/2065
Services numériques, articles 8 et 9.
[14] Assemblée nationale · Recevabilité financière
Cadre de l’article 40 de la Constitution.
Document de référence : avant-projet citoyen, version de travail de septembre 2026, 22 articles. Le dossier en présente une synthèse ; il ne contient pas le texte intégral des articles.
07 / ESPACE PRESSE
Faire circuler
le débat.
Le communiqué, les mesures, le calendrier et les références dans un seul document.
PDF · 14 pages · Version de travail 1.0 · Septembre 2026
POUR LES RÉDACTIONS
Un éclairage.
Une question.
Un échange.
Contactez L’Envers du Verre au sujet de ce dossier et de l’avant-projet citoyen.
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